Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Aetherio, micro-entreprise de création de sites internet et d'expériences digitales haut de gamme, propose ses prestations à ses clients professionnels ou particuliers.

Aetherio propose notamment :

• Conception et développement de sites internet sur mesure
• Développement de logiciel et application web
• UI/UX design
• Intégration d'expériences 3D et immersives
• Optimisation SEO
• Maintenance éventuelle
• Conseils en stratégie digitale

Le détail de la prestation est spécifié dans le devis fourni au client.

Toute commande donne lieu à l'établissement d'un devis précisant les prestations, le délai estimatif, les modalités de paiement et les conditions spécifiques. La commande est validée après acceptation expresse du devis par le client (signature, mention "Bon pour accord" ou validation électronique) et versement d'un acompte prévu dans le devis.

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.

Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse dans le devis. Le respect des délais dépend de la bonne communication et de la transmission des éléments par le client.

Le client s'engage à fournir toutes les informations, contenus (textes, images, logos...) et accès nécessaires à la réalisation de la prestation. Il garantit être titulaire des droits sur les éléments transmis.

Le code source, les maquettes et les créations réalisées par Aetherio restent la propriété exclusive d'Aetherio, sauf mention contraire dans le devis ou contrat. Toute cession de droits devra faire l'objet d'un accord écrit et pourra entraîner une facturation supplémentaire. La cession, si elle est convenue, est limitée à l'usage prévu.

Sauf mention contraire, Aetherio peut proposer un service d'hébergement via des solutions tierces (ex : Vercel). Aetherio agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des interruptions ou défaillances imputables à ces services externes. Le client reste responsable du renouvellement et de la propriété de son nom de domaine, sauf gestion convenue avec Aetherio.

Sauf contrat de maintenance spécifique, toute demande de correction, mise à jour ou évolution après livraison fera l'objet d'un nouveau devis. Aetherio ne garantit pas la compatibilité future du site avec des changements techniques externes (navigateurs, hébergeurs, plugins, etc.).

Aetherio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou de données. En tout état de cause, la responsabilité d'Aetherio est limitée au montant de la prestation concernée.

En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes dues au titre du travail déjà réalisé resteront acquises à Aetherio.

Aetherio respecte les règles du RGPD. Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour le suivi du projet, la facturation et la communication avec le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège d'Aetherio.